Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fr.isayabelle.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Isabelle (Isaya) Schwaar (SIRET : 828 882 597 00010) – Kalanera, Lieu-dit Sorbets , 32190 Séailles, France
Créatrice: Isabelle (Isaya) Schwaar
Responsable publication : Isabelle(Isaya) Schwaar – boss@isayabelle.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Isabelle (Isaya) Schwaar – boss@isayabelle.com
Hébergeur :
1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
1&1 IONOS Cloud GmbH Greifswalder Str. 207 10405 Berlin, Allemagne
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://fr.isayabelle.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fr.isayabelle.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Elle sera communiquée préalablement aux utilisateurs, dans la mesure du possible.
Le site https://fr.isayabelle.com/ est mis à jour régulièrement par Isabelle Schwaar. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://fr.isayabelle.com/ a pour objet de fournir des informations concernant les activités d’Isaya Schwaar, en tant que coach de vie et de business, animatrice de stages et d’événements, créatrice et artiste, online ou en présentiel.
Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, Isaya Schwaar, ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://fr.isayabelle.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fr.isayabelle.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Isaya Schwaar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Isaya Schwaar.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Limitations de responsabilité
Isaya Schwaar ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fr.isayabelle.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Isaya Schwaar ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fr.isayabelle.com/
Le site https://fr.isayabelle.com/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://fr.isayabelle.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Isaya Schwaar ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fr.isayabelle.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Et Isabelle Schwaar s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location...).
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Limitation de responsabilité affiliation/publicité
Le site https://fr.isayabelle.com/ peut contenir des publicités, du contenu sponsorisé, des insertions payantes, des liens d'affiliation ou d'autres formes de monétisation.
Le site https://fr.isayabelle.com/ respecte les standards du marketing de bouche à oreille. Nous croyons en l'honnêteté de la relation, de l'opinion et de l'identité. La compensation reçue peut influencer le contenu publicitaire, les sujets ou les articles publiés dans ce blog. Ce contenu, cet espace publicitaire ou cette publication sera clairement identifié comme du contenu payant ou sponsorisé.
Isaya Schwaar n'est jamais directement rémunérée pour donner son avis sur des produits, des services, des sites Web et divers autres sujets. Les vues et opinions exprimées sur ce site sont uniquement celles des auteurs. Si nous prétendons ou semblons être des experts sur un certain sujet ou produit ou domaine de service, nous n'endosserons que les produits ou services qui, selon notre expertise, méritent une telle approbation. Toute réclamation de produit, statistique, devis ou autre représentation concernant un produit ou service doit être vérifiée auprès du fabricant ou du fournisseur.
Ce site ne contient aucun contenu susceptible de présenter un conflit d'intérêts.
Isaya Schwaar ne fait aucune représentation, garantie ou assurance quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité du contenu contenu sur ce site Web ou tout site lié à ou à partir de ce site.
Utilisation de témoignages
Conformément aux directives de l’Autorité de la Concurrence concernant l'utilisation des mentions et des témoignages dans la publicité, veuillez prendre connaissance des éléments suivants:
Les témoignages qui apparaissent sur ce site sont en réalité reçus par SMS, audio ou vidéo. Ce sont des expériences individuelles, reflétant les expériences réelles de ceux qui ont utilisé nos produits et / ou services d'une manière ou d'une autre. Ce sont des résultats individuels et les résultats varient. Nous ne prétendons pas que ce sont des résultats typiques. Les témoignages ne sont pas nécessairement représentatifs de tous ceux qui utiliseront nos produits et / ou services.
Les témoignages affichés sous quelque forme que ce soit sur ce site (texte, audio, vidéo ou autre) sont reproduits textuellement, à l'exception de la correction d'erreurs grammaticales ou de frappe. Certains ont peut-être été raccourcis. En d'autres termes, l'intégralité du message reçu par l'auteur du témoignage n'est pas affiché lorsqu'il semble trop long ou si l'ensemble de la déclaration ne semble pas pertinent pour le grand public.
Isaya Schwaar n'est responsable d'aucune des opinions ou commentaires publiés sur https://fr.isayabelle.com/ . Le site https://fr.isayabelle.com/ n'est pas un forum de témoignages, mais fournit des témoignages comme moyen pour les clients de partager leurs expériences les uns avec les autres. Pour se protéger contre les abus, tous les témoignages apparaissent après avoir été examinés par la direction d’Isaya Schwaar.
Isaya Schwaar ne partage pas les opinions, les vues ou les commentaires des témoignages sur https://fr.isayabelle.com/ - les opinions sont strictement les vues de l’auteur du témoignage.
Les témoignages ne sont jamais destinés à affirmer que nos produits et / ou services peuvent être utilisés pour diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir toute maladie. De telles allégations, implicites ou explicites, sous quelque forme que ce soit, n'ont pas été testées ou évaluées cliniquement.
Liens hypertextes
Le site https://fr.isayabelle.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Isaya Schwaar n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable, Attribution de juridiction et lois concernées
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fr.isayabelle.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Soumis au droit français, le site web https://fr.isayabelle.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, et ainsi que par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
