Préambule
Les présentes conditions générales de vente de produits et de fourniture de services (ci-après désignées par “CGV”)  s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par https://fr.isayabelle.com/, Isabelle Schwaar,  (ci-après désignée par “Société”), micro-entreprise individuelle non-soumise à la TVA.
En effectuant l’achat d’une prestation ou d’un produit, toute personne physique ou morale (ci-après désignée par “Client”) accepte les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité. 
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 
Préalablement à tout achat ou conclusion de contrat, le Client consulte ces CGV sur ce site internet ou sur simple demande. En cas de doute, il peut demander une consultation “appel découverte” gratuitement et sans engagement, dans le but de répondre à ses questions. 


Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la Société. Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de la Société.

Article 2 : Commande Produits
Toute commande passée sur le site https://fr.isayabelle.com/ , appartenant à la Société, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prestations de services
Par “prestation de service” ou “prestation de service individuelle” s’entendent : coaching, soin énergétique individuel, ou toute autre forme de rendez-vous par vidéo-conférence ou en personne. 
Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet. Des offres spécifiques, par exemple des compléments aux accompagnements déjà achetés, peuvent être proposées au Client oralement ou par écrit. Celles-ci seront alors clairement décrites et impliquent l’acceptation des CGV en vigueur au moment du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples.
La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des possibilités de services disponibles et dans le délai convenu. A défaut, elle en informe le Client.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande (produits physiques). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le montant sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande ferme du Client et sous réserve de disponibilité. 
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement PayPal (paypal.com).
Le règlement pourra aussi s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Le Client peut également, sur simple demande, effectuer une transaction par virement bancaire, en Euros, ou un paiement par chèque et courrier postal. Dans ce dernier cas, un accord préalable entre le Client et la Société est indispensable, et la fourniture des produits et services ne commencera qu’après réception du chèque.
Dans le cas d’un virement, la Société transmet ses coordonnées bancaires au Client, et ce dernier prend à sa charge les éventuels frais de transaction.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou selon le délai indiqué sur la facture. A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler la prestation.
Dans le cas où un paiement échelonné a été accordé, le Client s’engage à honorer la totalité des mensualités selon le plan de paiement convenu à l’avance entre les deux parties, soit au moment d’acheter le produit en ligne, soit selon les indications de la facture. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, l’accès au service, au programme ou au produit acheté peut être révoqué ou suspendu, sans aucun remboursement ni compensation pour la portion des services déjà payée. Les mensualités restent dues même si la prestation a déjà été livrée. 

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Choix du Produit
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse…)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 8 : Accès et Livraison
Les produits numériques, programmes e-learning ou programmes de groupe en ligne, sont livrés dès que le paiement est effectué selon les modalités énoncées sur la page de vente ou dans le descriptif produit. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos produits et à vos prochaines commandes. En cas de problème technique ou de non-réception, le Client envoie un e-mail à la Société via le formulaire de contact.  
Les prestations de service démarrent à la date convenue avec la Société, dans tous les cas après que le paiement (ou premier acompte) soit effectué.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être vigilants en saisissant vos informations).

Article 9 : Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Interne. Bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 10 : Annulation, Report, Remboursement (prestations de service)
En cas d’empêchement de participer à une prestation de service individuelle, le Client en informe la Société au plus vite, dès qu’il a connaissance des raisons de l’annulation et dans la mesure du possible, au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. La Société en fait de même si la situation se produit de son côté. La consultation sera reportée à une date ultérieure convenue entre les deux parties. 
En cas d’annulation de la part du Client sans motif valable et si un report est impossible ou n’est pas souhaité, la prestation non-annulée dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous est tout de même facturée. Dans le cas où la Société est dans l’impossibilité de fournir la prestation dans un délai de trois mois, la prestation déjà payée sera remboursée. Aucun remboursement ne peut être accordé après la livraison de la prestation de service.  
Si le Client annule sa participation à un programme de groupe ou en ligne, aucun remboursement ne pourra être accordé. En cas de doute avant son achat, le Client est encouragé à demander un appel découverte gratuit pour poser toutes ses questions avant de prendre sa décision. Lorsqu’un groupe de support en ligne (Facebook par exemple) est créé pour la durée de la formation, aucun remboursement ou rabais ne pourra être accordé après l’expiration du groupe ou en cas de non-participation au groupe. 
Les produits numériques et programmes e-learning, de par leur nature immédiatement consommable, ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de remboursement. 

Article 11 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Article 12 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le Client consent à ne pas reproduire, copier, dupliquer, partager, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit, le contenu des produits, programmes en ligne ou accompagnements (incluant le matériel des cours, e-books, fascicules, vidéos ou audio) auxquels il a accès, autrement que dans un but personnel (prise de notes, photocopies par exemple). La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout contenu sauf mention spécifique sur le contenu. 

Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 15 : Garantie
De par la nature des services proposés, la Société ne peut fournir aucune garantie de réussite. Le Client reconnaît qu’il est entièrement responsable de ses progrès et résultats. Il comprend que la Société ne peut pas contrôler l’assiduité, les résultats, ni les faits et gestes de sa clientèle. La Société s’engage à ne pas énoncer de garantie verbalement ou par écrit, induisant que le Client obtiendra les résultats suggérés par la prestation. La Société garantit toutefois qu’elle honorera ses prestations avec respect, professionnalisme et dans la limite de ses compétences.

Article 16 : Responsabilité
Les prestations fournies ne dispensent pas d’un éventuel traitement médical ou psychologique et ne se substituent pas au diagnostic et aux soins médicaux ou psychologiques. La Société n’affirme en aucun cas que nos produits et / ou services peuvent être utilisés pour diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir toute maladie. De telles allégations, implicites ou explicites, sous quelque forme que ce soit, n'ont pas été testées ou évaluées cliniquement.
Si le Client est suivi médicalement, aucun changement de traitement n’est encouragé sans l’approbation de son médecin. Les prestations impliquant un état hypnotique intense ou un état de conscience modifié (lors d’une méditation par exemple) ne sont pas recommandées dans les situations suivantes: épilepsie, maladies mentales telles que psychoses, troubles bi-polaires, schizophrénie – même sous traitement. Avant toute prestation individuelle, la Société s’assurera de faire confirmer au Client qu’il ne souffre pas de ces maladies. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences si les informations sont erronées ou inconnues du Client au moment de la prestation. En cas de doute, la Société peut demander une décharge médicale. Elle recommande par ailleurs aux personnes en état de souffrance mentale aiguë de demander en priorité l’aide appropriée auprès d’un(e) spécialiste de la santé mentale. 
Dans le cas de prestations de groupe (webinaires, séances collectives, méditations guidées), la Société informe dans la mesure du possible des contre-indications mais ne peut pas être tenue responsable des conséquences si le Client a tout de même participé à la prestation. 
La Société ne peut être tenue responsable des changements découlant des choix du Client quant à son mode de vie. Le Client est conscient qu’un travail personnel sur ses habitudes et son développement personnel peut impliquer des adaptations, et qu’il reste 100% responsable de ses décisions. 

Article 17 : Comportement
Dans la mesure où le Client interagit avec le personnel de la Société et / ou d'autres clients de la Société, le Client accepte de se comporter à tout moment de manière professionnelle, courtoise et respectueuse avec le personnel et les clients. Le client accepte de se conformer à toutes les règles / réglementations de cours présentées par la société. Le non-respect des règles du cours entraînera la résiliation du présent accord. Dans le cas d'une telle résiliation, le Client n'a pas le droit de récupérer les montants payés et reste redevable de tous les montants impayés.

Article 18 : Utilisation du matériel du cours (programmes et cours uniquement)
Le Client consent à l'enregistrement des cours et du programme. La Société se réserve le droit d'utiliser, à sa seule discrétion, le matériel de cours, les vidéos et les enregistrements audio des cours, et le matériel soumis par le Client dans le cadre du (des) cours et du programme pour de futurs documents de cours, d'enseignement et de marketing, et autres autres biens / services fournis par la Société, sans compensation pour le Client. Le Client consent à ce que son nom, sa voix et sa ressemblance soient utilisés par la Société pour de futurs supports de cours, d'enseignement et de marketing, et d'autres biens / services fournis par la Société, sans compensation pour le Client. Tout support du groupe Facebook est accordé uniquement pendant la durée du cours.

Article 19 : Confidentialité
Le terme "Informations confidentielles" désigne des informations qui ne sont généralement pas connues du public concernant l’entreprise ou les affaires personnelles du Client. La société s'engage à ne pas divulguer, révéler ou utiliser toute information confidentielle dont elle a connaissance grâce à ses transactions avec le client, lors de discussions avec le client, de la session de coaching avec la société ou autrement, sans le consentement écrit du client. La Société conservera les Informations confidentielles du Client dans la plus stricte confidentialité et fera ses meilleurs efforts pour protéger les Informations confidentielles du Client et les protéger contre la divulgation, l'utilisation abusive, l'espionnage, la perte et le vol.

Article 20 : Non dénigrement
Dans le cas où un différend surviendrait entre les parties ou un grief du client, les parties conviennent et acceptent que le seul endroit pour résoudre un tel différend sera dans les tribunaux, après tentative de médiation directe, ou par une association de consommateurs ou la FEVAD. En cas de litige entre les Parties, les parties conviennent qu'elles ne s'engageront dans aucune conduite ou communication, publique ou privée, visant à dénigrer l'autre.

Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité.

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